La vague de chaleur record de juin en France a entraîné des restrictions d’eau, des avertissements d’incendies de forêt, des tempêtes et des perturbations des déplacements, tandis que les soldes d’été pourraient être prolongées après que les fortes températures ont tenu les clients à l’écart des magasins. Les propriétaires sont aussi rappelés que la date limite pour mettre à jour leur déclaration de biens immobiliers est aujourd’hui, et les acheteurs peuvent prendre note des nouvelles limites de taux d’emprunt, des vérifications du risque d’inondation et d’un nouvel outil d’érosion côtière. Il existe également des mises à jour sur les audits fiscaux des résidences secondaires, MaPrimeRénov’, les règles d’héritage et les colis d’achats en ligne. Voici les titres de l’actualité en France à connaître cette semaine.
Record June heatwave brings water restrictions, storms and wildfire warnings
La France fait face à l’une de ses vagues de chaleur les plus intenses jamais enregistrées au mois de juin, avec des températures dépassant les 40 °C dans plusieurs zones et des perturbations généralisées dans les écoles, les transports, les sites touristiques et la production d’électricité. La chaleur s’est désormais dissipée sur une grande partie du pays, même si le sud-est reste sous surveillance étroite et que les températures demeurent supérieures aux normes saisonnières dans de nombreuses régions.
Les restrictions d’eau et les avertissements de vigilance se sont également étendus de manière marquée, avec des restrictions d’eau du robinet ou des avertissements d’utilisation en place dans 79 départements. Onze départements comptent désormais au moins une commune au niveau crise, où tout usage non essentiel de l’eau est interdit. Les résidents et les propriétaires de résidences secondaires devraient vérifier le site VigiEau en utilisant leur adresse, car les règles varient selon la commune et parfois selon la source d’eau.
Les conditions chaudes et sèches ont accru le risque d’incendies de forêt dans certaines parties du sud de la France, tandis que l’écartement de la vague de chaleur a apporté des orages violents dans le sud-ouest, avec de la grêle, des éclairs, des inondations localisées et de forts vents. Les habitants et les visiteurs devraient continuer à vérifier les alertes météorologiques locales, éviter les activités susceptibles de déclencher des incendies et contacter rapidement les assureurs en cas de dommages causés par des orages.
Summer sales extended after heatwave
Les soldes d’été en France ont débuté le 24 juin et devaient initialement durer jusqu’au 21 juillet dans la plupart des départements métropolitains. Cependant, le gouvernement a annoncé que la période des soldes serait prolongée d’une semaine, jusqu’au 28 juillet, après que la vague de chaleur a dissuadé bon nombre d’acheteurs de se rendre dans les magasins.
Remote working on a visitor visa clarified, but questions remain
Les travailleurs à distance espérant s’installer en France doivent noter que la France n’a pas créé de nouveau visa pour nomades numériques, malgré les discussions récentes en ligne. Une réponse du Ministère de l’Intérieur à une question parlementaire a clarifié qu’un ressortissant d’un pays tiers qui n’est pas employé en France, et qui ne travaille pas pour une entreprise basée en France, peut être considéré comme « non actif » selon les règles d’immigration françaises s’il télétravaille pour un employeur étranger.
Cependant, cette clarification n’élimine pas toutes les incertitudes. Le visa de visiteur est officiellement destiné aux personnes séjournant en France sans exercer une activité professionnelle, et la réponse évoque également que les revenus sont versés et imposés dans le pays d’origine. Cela peut être compliqué pour les personnes vivant en France sur le long terme, car les règles de résidence fiscale peuvent inclure les revenus mondiaux dans le système fiscal français. Toute personne prévoyant de travailler à distance depuis la France devrait demander conseil avant de supposer qu’un visa de visiteur convient.
Property declaration deadline today
Les propriétaires en France sont rappelés qu’aujourd’hui, le 30 juin, il est la date limite pour mettre à jour leur déclaration de biens immobiliers s’il y a eu un changement d’usage ou d’occupation de leur propriété.
Cela peut inclure qu’un logement principal devienne un second domicile, qu’un bien devienne vacant, l’arrivée d’un nouveau locataire, ou certaines modifications apportées au bien lui-même. Si rien n’a changé depuis la dernière déclaration, les propriétaires n’ont généralement pas besoin d’agir. Une amende de 150 € par bien peut être appliquée.
French tax authorities given more time to correct second-home tax bills
Les autorités fiscales françaises disposent désormais de plus de temps pour corriger les avis de taxe d’habitation lorsque le statut d’un bien a été déclaré de manière incorrecte. Le changement concerne notamment les résidences secondaires et les biens vacants, où des informations inexactes peuvent influencer l’assiette de l’impôt.
Auparavant, les autorités disposaient d’une période plus courte pour émettre des avis corrigés lorsque l’impôt avait été omis en raison d’une erreur ou d’une omission. En vertu des nouvelles règles anti-fraude, ce délai a été prolongé de deux ans. Les propriétaires devraient vérifier la section biens immobiliers de leur compte fiscal français afin de s’assurer que le statut de leur bien est correct.
New mortgage rate caps from the 1st of July
Les acheteurs contractant un prêt immobilier en France devraient noter les nouveaux seuils du taux d’usure qui s’appliquent à partir du 1er juillet. Le taux d’usure est le taux effectif global maximum que les banques peuvent facturer, y compris les intérêts, l’assurance obligatoire et certains frais.
À partir de juillet, le plafond est de 4,07 % pour les prêts à taux fixe de moins de 10 ans, 4,57 % pour les prêts à taux fixe de 10 à moins de 20 ans, et 5,29 % pour les prêts à taux fixe de 20 ans ou plus. Les prêts à taux variable sont plafonnés à 5,28 %, tandis que les prêts relais sont plafonnés à 6,39 %. Ces seuils sont révisés trimestriellement et peuvent influencer l’acceptation d’une demande de prêt immobilier.
New coastal erosion tool for property owners and buyers
Un nouvel outil en ligne a été lancé pour aider les personnes à comprendre comment le changement climatique pourrait affecter le littoral de la France. L’application, Le littoral de ma commune, permet aux utilisateurs de rechercher des communes littorales et de consulter des informations sur le recul du littoral, l’occupation du sol, les logements, les zones protégées et l’élévation prévue du niveau de la mer.
Service Public indique qu’environ 20 % du littoral français est affecté par l’érosion côtière et qu’environ 5 200 logements pourraient être touchés par le recul du littoral d’ici 2050. L’outil est particulièrement pertinent pour les acheteurs envisageant un bien en bord de mer, ainsi que pour les propriétaires de maisons proches des plages, des dunes ou des falaises.
Buyers urged to check flood-risk zones before purchasing
Les acheteurs potentiels en France sont invités à vérifier avec soin le risque d’inondation avant de faire une offre, d’autant plus que les événements météorologiques extrêmes deviennent plus fréquents. Environ 18 millions de personnes en France vivent dans des zones exposées au risque d’inondation, tandis que des millions de logements se trouvent dans des zones inondables fluviales ou côtières.
L’un des documents clés à vérifier est le plan de prévention des risques d’inondation, ou PPRI, qui cartographie les zones à risque et peut imposer des restrictions en matière de construction, de rénovation ou d’extension d’un bien. Les acheteurs peuvent demander des informations à la mairie ou consulter le site Géorisques officiel avant d’entamer la phase chez le notaire.
MaPrimeRénov’ funding set to focus on larger renovation projects
La liste des rénovations éligibles à un seul projet MaPrimeRénov’ devrait être réduite, tandis que le gouvernement cherche à concentrer les fonds publics sur des projets de rénovation énergétique plus complets.
Plusieurs travaux mono-geste, tels que l’isolation des combles, le remplacement des fenêtres, les systèmes de ventilation, les chauffe-eaux solaires et certains poêles à bois ou à pellets, devraient perdre leur éligibilité lorsqu’ils sont réalisés en solo. Ils pourraient toutefois être financés dans le cadre d’un projet de rénovation plus vaste. Les propriétaires prévoyant des travaux doivent vérifier attentivement les règles en vigueur avant de signer des devis ou de supposer que l’aide serait disponible.
Relief for Brits with English-law wills
Les résidents britanniques et les propriétaires de résidences secondaires en France se réjouissent de la clarification selon laquelle les testaments régi par la loi anglaise ne devraient pas être affectés par la disposition française de 2021 sur les héritiers réservataires.
La clarification fait suite à une lettre du ministère de la Justice français à la Commission européenne, indiquant que les notaires français n’ont pas à appliquer le mécanisme de prélèvement compensatoire lorsque le testament est régi par le droit anglais, car la France estime que le droit anglais offre une protection pour les enfants. La position peut différer pour certains testaments régis par le droit américain, de sorte que les propriétaires disposant d’actifs en France devraient tout de même revoir leur planification successorale avec un conseiller spécialiste.
France suspends €2 charge on low-value non-EU parcels
La France suspend sa taxe de 2 € sur les colis de faible valeur en provenance de l’extérieur de l’UE à partir du 1er juillet, en prévision du déploiement d’une charge douanière plus large au niveau de l’UE. La mesure concerne les petits colis de commerce en ligne, y compris ceux en provenance de plateformes non européennes.
La question est particulièrement pertinente pour les résidents qui commandent des biens auprès de détaillants en ligne du Royaume-Uni, des États‑Unis ou d’Asie. D’autres changements au niveau de l’UE sont attendus plus tard cette année, ce qui signifie que les coûts et la gestion des douanes pour les petits colis pourraient continuer à évoluer.
Ultra-fast fashion law passed
Le Parlement français a adopté une loi visant à lutter contre les plateformes de mode ultra-rapide telles que Shein, Temu et AliExpress. La loi vise les entreprises qui affichent des volumes très élevés de vêtements bon marché et est conçue pour réduire les déchets, la surconsommation et les dommages environnementaux.
Les mesures incluent des sanctions liées aux produits mis sur le marché et des restrictions publicitaires, y compris les promotions par des influenceurs. L’impact pratique pour les acheteurs dépendra de la façon dont les règles seront mises en œuvre, mais la loi s’inscrit dans une démarche plus large visant à réguler les plateformes de vente en ligne à bas coût en France et dans l’UE.
New digital skills passport launched
Un nouveau Passeport de compétences a été lancé pour aider les gens en France à suivre et mettre en valeur leurs qualifications, formations, expériences et compétences. L’outil numérique gratuit est intégré à Mon Compte Formation et est accessible dès l’âge de 15 ans. Il peut regrouper diplômes, certifications, expériences professionnelles, formations financées publiquement et certaines activités bénévoles ou civiques. L’objectif est d’aider les utilisateurs à créer des CV structurés, à identifier leurs compétences et à soutenir les recherches d’emploi ou les plans de reconversion.
Summer holiday traffic begins this weekend
Le premier week-end du grand départ est en approche alors que les vacances scolaires d’été débutent à la fin de cette semaine. Bison Futé prévoit que le trafic va augmenter à partir de vendredi 3 juillet et samedi 4 juillet, en particulier sur les itinéraires partant des grandes villes vers les destinations de vacances.
Les week-ends suivants en juillet et en août devraient être encore plus chargés, avec plusieurs jours rouges et noirs prévus sur les routes. Les conducteurs se rendant en France ou la traversant devraient consulter le calendrier de Bison Futé, éviter autant que possible les heures de départ de pointe et prévoir du temps supplémentaire pour les trajets sur autoroute.
