Alertes canicule, soldes d’été et frais d’héritage : récapitulatif des actualités

La France reste sous l’emprise d’une canicule intense en juin, avec des alertes rouges, des restrictions d’eau et des avertissements relatifs aux incendies qui frappent une grande partie du pays. Les propriétaires sont aussi rappelés de la date limite pour déclarer leurs biens immobiliers, tandis que les soldes d’été démarrent cette semaine et que de nouvelles règles de protection des consommateurs s’appliquent pour les services financiers vendus en ligne ou par téléphone. D’autres actualités concernent les frais d’héritage, les remboursements d’impôt sur le revenu, les congés maladie, les pré-demandes PACS, l’inscription électorale, les transports à Paris et les périodes de voyage estival chargées. Voici les titres de l’actualité française à retenir cette semaine.

Les alertes canicule se poursuivent sur l’ensemble de la France

La France connaît l’une des vagues de chaleur les plus fortes jamais observées au mois de juin, avec des alertes rouges et orange couvrant une grande partie du territoire. Dans certaines zones, les températures approchent ou pourraient atteindre environ 40 °C à 43 °C, et la canicule devrait durer plusieurs jours.

Les habitants et les visiteurs sont invités à éviter les activités soutenues pendant les heures les plus chaudes, à boire régulièrement, à maintenir les logements frais en journée et à veiller sur les personnes âgées, isolées ou vulnérables. Les autorités locales peuvent aussi effectuer des contrôles de bien-être pour les personnes vulnérables inscrites au registre de la canicule dans leur commune.

La chaleur a également perturbé les scolaires et les transports dans certaines régions, tandis que les risques d’incendie et de pollution ont augmenté. Tout voyage en France doit se renseigner sur les alertes météorologiques locales avant de partir.

Les restrictions d’eau se renforcent alors que la canicule se prolonge

Des restrictions d’eau et des avertissements de vigilance touchent désormais des dizaines de départements. Au 23 juin, des restrictions ou alertes étaient signalées dans 59 départements, avec certaines communes des Pyrénées-Orientales, Cher, Indre, Loiret et Puy-de-Dôme placées au niveau crise, le niveau le plus élevé.

Les restrictions peuvent concerner l’arrosage des jardins, le lavage des véhicules, le remplissage ou le réajustement des bassins, et d’autres usages non essentiels de l’eau. Les règles varient selon la commune et selon la source d’eau, aussi les résidents et les propriétaires de résidences secondaires doivent-ils vérifier le site VigiEau avec leur adresse avant d’utiliser l’eau à l’extérieur.

Les soldes d’été démarrent cette semaine

Les soldes d’été 2026 en France débutent le 24 juin et se poursuivent jusqu’au 21 juillet dans la plupart des départements métropolitains. Le démarrage officiel des soldes s’effectue à 8 heures, et les détaillants en ligne doivent respecter les mêmes dates nationales, quel que soit le lieu de leur siège.

Des dates différentes s’appliquent en Corse et dans plusieurs territoires d’outre-mer. En Corse, les soldes vont du 8 juillet au 4 août. Service Public rappelle également que les articles en solde doivent avoir été proposés à la vente au moins un mois avant le début de la période et que les commerçants doivent distinguer clairement les articles soldés des stocks non soldés.

Les propriétaires rappelés de l’échéance des biens immobiliers

Les propriétaires en France disposent jusqu’au 30 juin pour mettre à jour leur déclaration des biens immobiliers s’il y a eu un changement d’usage ou d’occupation de leur bien.

Cela peut inclure qu’une résidence principale devienne une seconde demeure, un changement de locataire, un bien qui devient vacant, ou certaines extensions et améliorations. Une amende théorique de 150 € par bien peut s’appliquer, bien que l’application cette année soit surtout ciblée sur les grands propriétaires.

Remboursements et dates de paiement de l’impôt sur le revenu confirmés

À la suite de la campagne de déclaration de l’impôt sur le revenu 2026, les contribuables peuvent soit recevoir un remboursement, soit avoir un solde à payer, selon l’impôt déjà prélevé à la source en 2025 et les crédits ou réductions appliqués.

Les remboursements devraient être versés directement sur les comptes bancaires entre juillet et août, ou par chèque si les coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées. Ceux qui ont un solde à payer n’ont pas à agir si leurs coordonnées bancaires sont à jour. Les montants de 300 € ou moins seront prélevés en un seul versement le 25 septembre 2026, tandis que les sommes plus importantes seront prélevées en quatre échéances les 25 septembre, 26 octobre, 25 novembre et 28 décembre.

Les règles concernant les frais d’héritage bancaires partiellement modifiées

Le Conseil constitutionnel a supprimé trois situations dans lesquelles les banques devaient appliquer des exonérations de frais de succession. Ces cas gratuits s’appliquaient lorsque le défunt était mineur, lorsque le solde total des comptes et produits d’épargne était inférieur à 5 965 €, ou lorsque les héritiers présentaient certains documents et que la succession n’était pas considérée comme complexe.

Depuis le 20 juin, les banques ne sont plus obligées d’appliquer ces exonérations. Toutefois, le plafond global demeure: les frais de succession bancaires restent plafonnés à 1% du total des soldes des comptes et produits d’épargne du défunt, et ne peuvent pas dépasser 857 € en 2026.

Des précisions supplémentaires concernent également la règle d’héritage forcé de 2021 et son application aux patrimoines où une loi étrangère a été choisie. Cela est particulièrement pertinent pour les propriétaires britanniques et autres propriétaires étrangers de biens en France ayant rédigé des testaments élisant la loi de leur nationalité.

La dernière clarification suggère que les testaments régi par le droit anglais pourraient être exonérés du mécanisme compensatoire de 2021, car la législation anglaise inclut des règles de provision familiale protégeant certains héritiers en cas de besoin financier. Néanmoins, la planification successorale demeure complexe et les propriétaires possédant des biens en France devraient faire réviser leurs testaments auprès d’un notaire ou d’un conseiller spécialisé.

Les prescriptions d’arrêt maladie seront plafonnées à partir de septembre et de nouvelles règles pour les indemnités en cas d’accident du travail

À partir du 1er septembre 2026, de nouvelles limites s’appliqueront à la durée des ordonnances d’arrêt maladie en France. Un arrêt maladie initial sera limité à 31 jours, tandis que chaque prolongation sera plafonnée à 62 jours. Des prolongations supplémentaires pourront toutefois être envisagées lorsque cela est médicalement justifié. Le changement concerne les médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes qui prescrivent ou prolongent un arrêt.

À partir du 1er janvier 2027, de nouvelles règles s’appliqueront aux indemnités journalières versées pendant les périodes d’absence due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Pour les accidents survenus à partir de cette date, les indemnités journalières pourront être versées pendant une durée maximale de quatre ans. Si l’incapacité se prolonge au-delà de cette période, la situation relèvera du régime d’incapacité permanente. Les travailleurs qui retournent au travail pendant au moins une année peuvent, sous certaines conditions, être éligibles à une nouvelle période de quatre ans si un autre accident ou illness qualifiant survient.

Le pré‑dossier PACS simplifié

Le processus en ligne de pré-demande pour un PACS a été mis à jour dans les communes qui offrent ce service. Le PACS, ou pacte civil de solidarité, peut être enregistré à la mairie, par un notaire, ou dans une ambassade ou un consulat pour les personnes résidant à l’étranger. Le service en ligne révisé vise à rendre la procédure plus claire et plus simple, avec un mémo personnalisé listant les étapes et les documents nécessaires avant l’enregistrement du PACS. Les utilisateurs peuvent vérifier via Service Public si leur commune autorise les pré‑demandes en ligne.

Règles d’inscription électorale qui évoluent à partir de juillet

À partir du 1er juillet 2026, le délai d’inscription sur les listes électorales sera identique, que la demande soit faite en ligne ou en personne à la mairie. Le délai sera la sixième semaine précédant l’élection concernée. Le changement vise à simplifier la gestion des listes électorales pour les communes. Le décret prévoit également des dispositions destinées à protéger les adresses des personnes bénéficiant de certaines protections.

Entreprises invitées à se préparer à la facturation électronique

Les entreprises en France sont invitées à se préparer à la facturation électronique obligatoire. À partir de septembre 2026, les petites entreprises et les auto-entrepreneurs devront pouvoir recevoir des factures électroniques, tandis que les grandes entreprises devront être prêtes à les envoyer et les recevoir. Les petites entreprises devront émettre des factures électroniques à partir de septembre 2027.

Les règles pourraient aussi concerner certaines structures liées à l’immobilier, notamment certaines SCI, en particulier lorsqu’elles sont soumises à la TVA ou qu’elles proposent des locations meublées avec des services à l’hôtel. Les entreprises et sociétés immobilières devraient vérifier si elles tombent dans le cadre du nouveau système.

Dates prévues pour la circulation estivale sur les routes

Les conducteurs prévoyant des trajets estivaux en France doivent s’attendre à des encombrements dès le début juillet, Bison Futé annonçant plusieurs journées rouges et noires pour les déplacements entre juillet et août. Le premier long week-end de départ est attendu autour du 3 et 4 juillet, à l’ouverture des grandes vacances scolaires. Le 1er août est prévu comme la journée la plus chargée de l’été, avec des avertissements noirs pour les départs à l’échelle nationale. Des difficultés de circulation sont également prévues autour du 8 août et du week-end de l’Assomption le 15 août.

Fabien Radelqui

À propos de l’auteur

Fabien Radelqui

Fabien suit l'actualité du métro parisien, des lignes RATP et des transports en Île-de-France pour Itinéraire Métro Paris. Il publie des articles pratiques pour aider les voyageurs à anticiper travaux, tarifs, nouveautés et perturbations.

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