De nouvelles règles concernant les locations touristiques meublées entrent en vigueur, les frais de titre de séjour et de naturalisation ont augmenté, et les propriétaires de chiens doivent tenir leurs animaux en laisse dans les forêts françaises pendant la période de nidification. Les propriétaires immobiliers sont également invités à vérifier leurs obligations de débroussaillement et les restrictions locales d’eau, tandis qu’un dispositif d’achat collectif de pellets de bois a rouvert et que les repas à 1 € ont été étendus à tous les étudiants universitaires. Voici les actualités françaises à connaître cette semaine.
Nouvelles règles pour les locations touristiques
Les propriétaires qui louent des hébergements touristiques meublés en France doivent prendre connaissance des nouvelles dispositions introduites par la loi du 19 novembre 2024. D’ici le 20 mai 2026, toutes les locations meublées touristiques devront être déclarées via un service en ligne national dédié, et les propriétaires louant leur résidence principale devront démontrer qu’il s’agit de leur domicile principal, par exemple en fournissant un avis d’imposition indiquant l’adresse du bien.
Les modifications touchent également les déductions fiscales, avec des taux d’abattement réduits applicables aux revenus locatifs à partir du 1er janvier 2025. Les autorités locales se voient conférer des pouvoirs élargis, notamment la capacité de réduire le nombre maximal de jours pendant lesquels une résidence principale peut être louée à des touristes, passant de 120 à 90 jours par an. Les maires pourront aussi infliger des amendes en cas d’absence d’enregistrement d’une location meublée touristique, de fausse déclaration ou de dépassement des plafonds locaux.
Moins de 2 semaines restantes : exposition immobilière française à Birmingham
L’Exposition immobilière française se tient au National Conference Centre de Birmingham les 16 et 17 mai, réunissant des conseils d’experts, des conférences et des exposants pour toute personne envisageant d’acheter une maison en France. Les visiteurs pourront rencontrer des agents immobiliers, des experts juridiques, des spécialistes des devises, des sociétés de déménagement, des conseillers hypothécaires et d’autres professionnels impliqués dans le processus d’achat immobilier en France.
Que vous commenciez à peine votre recherche ou que vous prépariez un déménagement, cet événement offre une opportunité utile de poser des questions en face à face, de comparer les services et d’en apprendre davantage sur les démarches pratiques liées à l’achat, à la possession et à la relocation en France.
Les chiens doivent être tenus en laisse dans les forêts françaises jusqu’au 30 juin
Les propriétaires de chiens en France sont rappelés à l’ordre : des règles plus strictes concernant les promenades en forêt s’appliquent du 15 avril au 30 juin chaque année. Durant cette période, les chiens doivent être tenus en laisse lorsqu’ils se déplacent hors des pistes forestières balisées, des routes, des chemins et des sentiers marqués, y compris les itinéraires GR et les parcours de marche.
Cette règle vise à protéger la faune pendant la période sensible de reproduction, lorsque les oiseaux nichent et lorsque les mammifères mettent bas. Les propriétaires de chiens qui ne respectent pas cette obligation s’exposent à une amende forfaitaire de 135 €. Service Public conseille également aux promeneurs de ne pas s’approcher des animaux sauvages, de ne pas les nourrir et de ne pas les toucher, car cela peut perturber leur comportement naturel ou provoquer l’abandon des jeunes animaux.
Frais de permis de séjour et de nationalité augmentés à partir du 1er mai
Les ressortissants étrangers sollicitant un titre de séjour ou le renouvelant en France doivent noter que plusieurs frais de timbre fiscal ont augmenté à partir du 1er mai 2026. Le tarif normal pour la première délivrance d’un titre temporaire, pluriannuel ou de résident est passé de 225 € à 350 €, tandis que le tarif réduit, qui s’applique à des catégories comme les étudiants, les travailleurs saisonniers, les jeunes au pair et le regroupement familial, est passé de 75 € à 150 €.
Les frais de renouvellement ont également augmenté, le timbre fiscal standard passant à 250 € et le taux de renouvellement réduit à 100 €. D’autres changements incluent des frais supplémentaires de 100 € pour certains permis provisoires, une hausse du coût de la validation d’un visa de long séjour utilisé comme titre de séjour, et une forte augmentation des frais liés à la naturalisation, passant de 55 € à 255 €. Les demandeurs sont généralement informés par SMS lorsque leur permis est prêt et du montant à payer.
Dispositif d’achat collectif de pellets de bois lancé
Le groupe de consommateurs français Que Choisir Ensemble a relancé son dispositif d’achat collectif de pellets de bois, afin d’aider les ménages à obtenir des prix plus bas grâce à des commandes groupées. La campagne a débuté le 4 mai, et les propriétaires en France, y compris les propriétaires de résidences secondaires, peuvent s’inscrire jusqu’au 24 mai.
Les participants indiquent leurs coordonnées et la quantité de pellets qu’ils souhaitent acheter, puis reçoivent une estimation le 25 mai. Ils disposent ensuite jusqu’au 7 juin pour décider s’ils passent commande. Il n’y a aucune obligation d’aller de l’avant, et ceux qui acceptent seront mis en relation avec des fournisseurs locaux afin d’organiser la livraison entre le 8 juin et le 19 juillet. Le dispositif est ouvert sur l’ensemble du territoire continental, mais pas en Corse.
Propriétaires invités à vérifier les règles liées aux incendies et à l’eau
Alors que la France s’apprête à entrer dans les mois les plus chauds, les propriétaires sont rappelés de vérifier si leur domicile est soumis à des règles de prévention des incendies (débroussaillement) ainsi qu’à d’éventuelles restrictions locales d’eau. Dans les zones à risque d’incendie de forêt, les propriétaires peuvent être légalement obligés d’éclaircir la végétation autour de leur bien, généralement jusqu’à une profondeur minimale de 50 mètres autour des bâtiments et jusqu’à 10 mètres de chaque côté des accès privés. Depuis janvier 2025, les vendeurs et les bailleurs doivent également informer les acheteurs ou locataires si le bien se situe dans une zone soumise à cette obligation légale de débroussaillement.
Des restrictions d’eau peuvent aussi être instaurées par les préfets pendant les périodes de sécheresse, avec des mesures touchant des activités telles que l’arrosage des jardins, le remplissage des piscines et le lavage des véhicules. Les restrictions sont fixées localement et peuvent aller d’un simple avertissement de vigilance à un niveau de crise, où l’eau est limitée aux besoins prioritaires tels que l’eau potable, la santé et la sécurité civile. Les habitants et les propriétaires de résidences secondaires peuvent vérifier les règles de leur commune via la plateforme VigiEau. Les amendes pour non-respect des restrictions d’eau peuvent atteindre 1 500 €, pouvant grimper à 3 000 € en cas de récidive.
Repas à 1 € étendus à tous les étudiants en France
Les restaurants universitaires en France ont commencé à proposer des repas à 1 € à tous les étudiants, quelle que soit leur situation financière, dans une mesure visant à alléger les difficultés des étudiants. Le tarif réduit était auparavant limité aux étudiants bénéficiant d’une aide financière ou à faible revenu, tandis que le prix standard d’un repas CROUS trois plats est de 3,30 €.
Les syndicats étudiants réclamaient l’élargissement du dispositif, l’insécurité alimentaire étant une préoccupation croissante. Une enquête de janvier a révélé que 48 % des étudiants en France avaient dû se priver de nourriture pour des raisons financières, tandis que 23 % l’avaient fait plusieurs fois par mois. Environ 667 000 étudiants ont bénéficié du dispositif du repas à 1 € en 2024, et le gouvernement se prépare à une demande accrue, avec 120 millions d’euros mobilisés pour 2027 afin de soutenir la mesure.
