La France a annoncé plusieurs modifications susceptibles d’avoir des répercussions sur les ménages, les entreprises et les résidents internationaux. Entre la hausse des coûts de l’énergie, de nouvelles règles concernant le crédit à la consommation et des retards dans le renouvellement des cartes de séjour liées au Brexit, les actualités de cette semaine couvrent aussi bien le quotidien financier que la sécurité des services essentiels. Des propositions au budget 2027 pourraient aussi toucher les retraités et les bailleurs, tandis que les ajustements des conditions d’enregistrement à l’aéroport pour les voyages au départ de la France méritent d’être notés. Voici les informations essentielles à connaître sur la France cette semaine.
France envisage des mesures après une cyberattaque touchant les congélateurs des supermarchés attribuée à l’Iran
La France a averti qu’elle pourrait prendre des mesures supplémentaires à l’encontre de l’Iran à la suite d’une importante cyberattaque ciblant les systèmes de réfrigération des supermarchés en octobre. Le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a déclaré le 10 novembre que Paris chercherait des sanctions européennes contre les responsables et n’excluait pas d’autres actions.
L’attaque a touché environ 700 sites de détention de stocks, des hackers ayant pris le contrôle à distance des systèmes de dégivrage pour faire grimper les températures et risquer ainsi la détérioration des denrées. Les autorités françaises estiment que l’attaque provient de Shahid Kaveh, une unité cyber affiliée au Corps des Gardiens de la Révolution islamique, et les procureurs demandent des mandats d’arrêt internationaux pour plusieurs personnes liées à ce groupe.
Des attaques séparées en novembre ont aussi visé des équipements de réfrigération, notamment ceux du service national de transfusion sanguine, bien que la responsabilité de ces actes n’ait pas été établie. Ces incidents alimentent des préoccupations plus larges concernant la sécurité des infrastructures essentielles.
Les résidents britanniques en France font face à des retards pour le renouvellement des cartes de séjour liées au Brexit
Des milliers de résidents britanniques en France approchent du renouvellement de leur carte de séjour liée à l’accord de retrait de cinq ans, et plusieurs témoignent de délais importants dans les préfectures locales. Environ 42 000 cartes délivrées après le Brexit doivent être renouvelées ou expirer entre fin 2025 et début 2027.
Les retards peuvent compliquer les démarches auprès des employeurs, des banques ou lors des déplacements, mais une carte expirée n’entraîne pas automatiquement la perte du droit de vivre et de travailler en France. Les citoyens britanniques ayant acquis une résidence permanente après cinq années de résidence restent protégés par l’accord de retrait.
Les résidents devraient vérifier la date d’expiration et soumettre leur demande de renouvellement environ deux mois à l’avance. Les renouvellements donnent automatiquement droit à une carte valable dix ans.
La France annonce une hausse du salaire minimum en décembre
Le salaire minimum français, connu sous le nom de SMIC, sera relevé de 1,6 % à partir du 1er décembre 2026, portant le salaire net mensuel à environ 1 502 €. Cette révision anticipée a été annoncée par le Premier ministre Sébastien Lecornu après une conférence sociale réunissant syndicats et employeurs le 9 novembre.
Cette hausse, qui aurait normalement lieu en janvier, vise à apporter un soutien supplémentaire aux travailleurs face à la hausse du coût de la vie. Elle sera appliquée à l’échelle nationale et concerne les salariés touchant le SMIC ainsi que les employeurs préparant leurs paies de décembre.
Les prix du gaz en France repartent à la hausse à l’aube de l’hiver
Les ménages français doivent faire face à une nouvelle hausse des prix du gaz, avec le prix de référence national qui augmente en moyenne de 6,6 % à compter du 1er novembre. Le tarif de référence publié par la Commission de régulation de l’énergie est passé de 182,88 € à 194,90 € par mégawatt-heure, toutes taxes comprises, par rapport au mois d’octobre.
Bien que la France n’applique plus de tarifs réglementés du gaz, ce prix de référence mensuel sert d’indicateur des cours du marché et est utilisé par les fournisseurs pour certaines offres. L’impact sur les factures individuelles dépend du fournisseur et du contrat, les clients sous contrat à prix fixe étant généralement protégés des variations de l’indice sous-jacent pendant la période convenue.
Avec l’arrivée de l’hiver, les ménages pourraient envisager de revoir leurs tarifs et de comparer les offres disponibles.
Changements des heures creuses d’électricité en France pour des millions de foyers
Environ 9,3 millions de foyers et de clients professionnels en France verront progressivement modifier les heures creuses de leur électricité dans le cadre d’une réforme nationale pilotée par le gestionnaire du réseau, Enedis.
La prochaine étape, à compter du 1er décembre, introduira des plannings hors-saison différents entre l’été et l’hiver, afin d’encourager l’usage de l’électricité lorsque l’offre est plus abondante, notamment lors des après-midi ensoleillés où la production solaire est plus élevée.
Les clients continueront à bénéficier de huit heures d’électricité moins chère chaque jour, dont au moins cinq heures consécutives pendant la nuit. Toutefois, les créneaux varieront selon le type d’habitation et le réseau local. Les fournisseurs d’électricité informeront les clients concernés au moins un mois avant le changement des horaires.
Les ménages qui utilisent des minuteries pour leurs appareils électroménagers, leur chauffe-eau ou la recharge des véhicules électriques devront vérifier leurs nouveaux créneaux afin de continuer à profiter des tarifs avantageux.
Nouvelles règles du crédit à la consommation en vigueur le 20 novembre
Des règles renforcées protégeant les consommateurs entreront en vigueur en France le 20 novembre, élargissant le champ des régulations financières à une plus grande variété d’accords d’emprunt. Parmi elles figurent certaines formules « acheter maintenant, payer plus tard », les plans de paiement en plusieurs fois, les petits prêts et les découverts qui échappaient jusqu’ici à certaines protections.
Le plafond maximal couvert par les règles relatives au crédit à la consommation passera de 75 000 € à 100 000 €. Les prêteurs seront soumis à des obligations plus strictes pour évaluer la situation financière des emprunteurs avant d’accorder un crédit, ainsi que des mesures supplémentaires visant à repérer les clients en difficulté de remboursement.
Ces changements mettent en œuvre une directive européenne plus large sur le crédit à la consommation et s’appliqueront aux nouvelles offres émises à partir du 20 novembre.
Augmentation des pensions complémentaires pour les retraités
Les anciens salariés du secteur privé qui ont pris leur retraite en France bénéficient d’une hausse de 1,4 % de leurs pensions Agirc-Arrco complémentaires à partir du 1er novembre. Cette révision annuelle s’applique à la pension complémentaire versée en complément de la pension nationale et résulte d’une décision prise par les représentants des employeurs et des syndicats.
Cette hausse est particulièrement pertinente pour les résidents internationaux ayant travaillé en France et ayant accumulé des droits à des pensions complémentaires via le système français.
Le budget 2027 de la France pourrait apporter des changements pour les retraités et les bailleurs
Les propositions du projet de budget pour 2027 pourraient influencer les finances des ménages, les investissements immobiliers et les revenus de retraite. Des mesures encore en débat au Parlement prévoient notamment de limiter l’abattement de 10 % sur les pensions à 3 000 € au lieu des 4 439 € actuels par ménage.
Le gouvernement propose aussi des modifications du traitement fiscal des logements meublés, notamment en réduisant les possibilités d’amortissement pour les propriétaires non professionnels de meublés (LMNP). Le texte prévoit également une hausse des tranches d’imposition sur le revenu de 2,1 % afin de tenir compte de l’inflation.
Ces mesures ne sont pas encore définitives et pourraient être ajustées au cours des discussions parlementaires. Retraités, propriétaires et toute personne percevant des revenus locatifs en France devraient rester attentifs aux évolutions avant de planifier leurs finances ou leur fiscalité pour 2027.
Dates limites fiscales de novembre pour les entreprises
Les entreprises en France font face à plusieurs échéances fiscales ce mois-ci. La déclaration et le paiement de la PASRAU d’octobre 2026 doivent être effectués d’ici le 10 novembre, tandis que les sociétés assujetties à la TVA doivent déposer leurs déclarations relatives aux opérations et prestations intracommunautaires au plus tard le 13 novembre. L’imposition relative aux conventions d’assurance pour le mois d’octobre doit également être déclarée et réglée d’ici le 16 novembre.
Ryanair modifie le délai de dépôt des bagages pour les vols au départ de France
Les passagers de Ryanair partant de France devront prévoir davantage de temps à l’aéroport à partir du 10 novembre, en raison d’un changement des modalités d’enregistrement de la compagnie.
Les comptoirs d’enregistrement et les zones de dépôt des bagages en soute se fermeront désormais 60 minutes avant le départ, contre 40 auparavant. Cette modification concerne les voyageurs qui s’enregistrent à l’aéroport ou qui déposent des bagages en soute. Ceux qui voyagent avec uniquement des bagages cabine et qui se sont enregistrés en ligne ne seront pas concernés par l’antériorité du dépôt des bagages.
