À l’approche du mois de novembre, plusieurs changements entreront en vigueur sur l’ensemble du territoire français, touchant les locataires, les propriétaires et les automobilistes. Le gouvernement a annoncé des mesures visant à réduire les prix du carburant, le retour des obligations liées à la conduite hivernale dans les zones montagneuses, et le démarrage de la trêve hivernale annuelle des expulsions. Par ailleurs, de nouvelles réformes dans le domaine de l’éducation ont été dévoilées après des semaines de manifestations, et de nouveaux appels à la contestation sont attendus dans les prochains jours. Voici les titres à connaître sur la situation en France cette semaine.
La trêve hivernale des expulsions commence le 1er novembre
La trêve hivernale annuelle des expulsions en France débute le 1er novembre et se prolonge jusqu’au 31 mars 2027. Pendant cette période, les propriétaires ne peuvent généralement pas expulser les locataires de leur logement, même si le tribunal a statué en leur faveur concernant des loyers impayés. Les coupures de gaz et d’électricité sont également interdites pendant la période hivernale. Cependant, il existe des exceptions, notamment dans certains cas impliquant des squatteurs et des biens jugés dangereux. La trêve n’annule pas les dettes de loyer en cours, et les procédures d’expulsion peuvent reprendre à l’issue de la période. Ces règles concernent particulièrement les bailleurs et les locataires qui naviguent dans le système locatif français.
Le gouvernement français annonce des baisses des prix du carburant à partir de novembre
Les automobilistes en France pourraient bénéficier de prix du carburant plus bas à partir du 1er novembre, suite à une annonce du gouvernement le 22 octobre. La mise à disposition de 10 millions de barils issus des stocks pétroliers stratégiques vise à réduire les prix à la pompe d’environ 12 à 18 centimes par litre entre novembre et janvier. Le gouvernement apporte également un soutien financier aux stations-service rurales indépendantes éligibles afin d’aider à ce que les réductions atteignent les consommateurs. Les économies réelles dépendront de la rapidité avec laquelle les stations répercutent les prix plus bas, ce qui rend utile de comparer les prix localement au cours des prochaines semaines.
La livre sterling se renforce tandis que les acheteurs britanniques de biens immobiliers en France gagnent en pouvoir d’achat
La livre sterling se négocie actuellement autour de 1,19 € face à l’euro, offrant aux acheteurs britanniques envisageant un bien immobilier en France un taux de change plus favorable qu’à la même période l’an dernier, lorsque la livre était proche de 1,15 €. Cette appréciation d’environ 4 % signifie qu’un transfert de 100 000 £ se convertit aujourd’hui en environ 4 000 € de plus qu’il ne l’aurait été il y a un an, offrant un pouvoir d’achat supplémentaire à ceux qui envisagent une résidence secondaire en France, un bien d’investissement ou une résidence permanente.
Cependant, les taux de change ne constituent qu’une partie du coût global d’un achat immobilier à l’étranger. Le taux proposé par un spécialiste des devises peut différer de celui disponible auprès d’une banque traditionnelle, ce qui peut représenter une différence importante sur des transferts plus importants. Moneycorp peut aider les acheteurs à comprendre leurs options et à planifier les transferts de devises autour de leur achat immobilier. Pour discuter de votre situation avec un spécialiste des devises, contactez Moneycorp.
Le retour des exigences de conduite hivernale dans les régions montagneuses
Les conducteurs se rendant dans les zones montagneuses françaises doivent se préparer au retour des obligations liées à l’équipement hivernal à partir du 1er novembre. Jusqu’au 31 mars 2027, les véhicules circulant dans les communes désignées de 34 départements doivent soit être équipés de quatre pneus hiver, soit être munis de chaînes à neige ou de chaussettes à neige adaptées. Les règles couvrent des parties des Alpes, des Pyrénées, du Massif central, du Jura et des Vosges, ainsi que d’autres zones montagneuses. Toutes les communes de ces départements ne sont pas nécessairement couvertes, il convient donc de consulter la carte officielle avant de voyager. Toute personne prévoyant des vacances hivernales ou conduisant régulièrement dans les zones montagneuses doit vérifier que son véhicule respecte les exigences avant le départ.
La France annonce d’importants changements concernant les admissions universitaires
Le gouvernement a annoncé une série de réformes éducatives le 26 octobre, après des semaines de manifestations d’élèves du secondaire et d’étudiants. La plateforme Parcoursup, qui gère les admissions universitaires, doit être remplacée par un nouveau système pour la campagne d’admission 2028, avec des améliorations prévues pour 2027. Parmi les améliorations, on compte des explications plus claires des décisions d’admission et un soutien accru dans le choix des filières. Le gouvernement a également promis 15 000 places supplémentaires dans l’enseignement supérieur entre 2027 et 2028, dont 10 000 places nouvelles dans les formations professionnelles supérieures connues sous le nom de BTS. Les bourses étudiantes devraient également être ajustées en fonction de l’inflation à partir de 2027. Ces propositions visent à répondre aux préoccupations concernant l’accès à l’éducation, l’encombrement des classes et le coût des études.
D’autres manifestations attendues dans toute la France
Suite aux manifestations du 24 octobre, de nouvelles protestations sont prévues le 31 octobre, avec des actions syndicales supplémentaires attendues le 5 novembre. Les manifestations ont été impulsées par des préoccupations concernant le coût de la vie, les services publics, l’éducation et l’inégalité, exerçant une pression sur le gouvernement pour qu’il réponde. Le président Emmanuel Macron a indiqué que des mesures seraient prises pour protéger les commerces et les entreprises lors des futures manifestations, à la suite de rapports de perturbation et de dégâts dans certaines zones. Résidents et visiteurs devraient vérifier les annonces locales avant de voyager, en particulier dans les grandes villes, où les manifestations pourraient affecter les transports publics, l’accès routier et les heures d’ouverture.
La date limite de paiement de l’impôt sur la fortune immobilière approche
Les propriétaires soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) doivent vérifier leurs modalités de paiement avant l’échéance de novembre. La date limite pour s’inscrire au prélèvement automatique pour le paiement de novembre est le 31 octobre, le débit étant prévu le 26 novembre. Cet impôt porte sur les actifs immobiliers nets éligibles dépassant 1,3 million d’euros, selon les règles et exemptions applicables. Il est calculé sur la valeur des biens immobiliers imposables après les dettes déductibles admissibles, et non sur le seul prix d’achat d’un bien. Les résidents britanniques possédant d’importants biens immobiliers en France doivent vérifier si leurs avoirs relèvent de l’IFI et demander des conseils professionnels si leur situation est complexe.
